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QUALIJURIS est soucieux de la protection des données personnelles. Il s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018.

I. IDENTITE DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Les données personnelles sont collectées par QUALIJURIS - Siège social : 2 Avenue Saint-Just, 58000 NEVERS.

La présente politique de confidentialité vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre Site, accessible depuis le site internet www.qualijuris.fr

Cette politique (ainsi que nos Conditions Générales de Vente/d’Utilisation et tout document auquel il y est fait référence) présente la manière dont nous traitons les données personnelles que nous recueillons et que vous nous fournissez.

Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles.

La présente politique de confidentialité s’applique au traitement des données personnelles lorsque vous utilisez les services de QUALIJURIS sur www.qualijuris.fr

II. DEFINITIONS

Les données personnelles désignent toutes les informations permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique. Parmi les données personnelles collectées par QUALIJURIS figurent celles relatives à la création du compte Utilisateur et celles relatives aux différents services fournis par QUALIJURIS, Huissier de Justice associé.

  • Compte Utilisateur : Lors de la création de son compte, l’Utilisateur devra remplir un certain nombre de données le concernant à savoir son nom, prénom, sexe, mot de passe et email.
  • Les services d’Huissier de Justice nécessite pour l’Huissier de connaître les renseignements demandés sur le requérant, lors des demandes de recouvrements, constats, etc… et sont déterminés par l'article 648 du code de procédure civile, l’acte doit notamment comprendre les nom(s), prénom(s), profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance du demandeur particulier. Lesdits renseignements sont essentiels à la validité de la procédure. En l'absence de l'un ou l'autre de ces renseignements, le client ne pourra pas valider sa demande. Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude des données transmises.

Ainsi, l’inscription sur le présent site et le dépôt de dossier supposent la collecte, par l’éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les Utilisateurs. Les Internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à la création d’un espace client ne pourront pas obtenir les services de QUALIJURIS via la plateforme.

Par ailleurs, le traitement des données personnelles couvre toutes les utilisations faites de vos données personnelles, comme la collecte, l’échange ou le stockage.

Le responsable du traitement est la personne qui, seule ou avec d’autres, détermine les finalités du traitement des données personnelles et les moyens mis en œuvre. Il a en outre la responsabilité de veiller à ce que le traitement des données personnelles s’effectue dans le respect des lois applicables en la matière.

Les données des Utilisateurs sont conservées par QUALIJURIS afin de permettre une utilisation optimale de ses services. QUALIJURIS s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des Utilisateurs ou cas prévus par la loi.

Les coordonnées de tous les Utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée d’un an à compter la suppression de l’espace personnel ou de la dernière connexion, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données.

Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur du site et à l’Huissier qui réalisera la procédure ou le constat.

Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger.

Conformément à la Loi informatique et Libertés, les utilisateurs disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’éditeur du présent site, en la formulant à l’adresse électronique suivante : contact@qualijuris.fr, ou encore par courrier postal à l’adresse suivante : 2 Avenue Saint-Just, 58000 NEVERS.

Le responsable du traitement des données est Maître Alexandre LOVATO.

III. DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES A L’OCCASION DE VOTRE UTILISATION DU SITE QUALIJURIS

Lors de votre utilisation des Services, nous collectons des informations sur votre utilisation (par exemple, les Services que vous utilisez, la manière dont vous utilisez les sites Web liés aux Services). Ces informations peuvent être réparties dans les catégories ci-après :

1. Informations techniques sur votre appareil et votre connexion Internet

Nous utilisons des outils pour enregistrer des informations sur votre appareil, votre connexion à nos Services et votre utilisation multi-appareils. Ces informations peuvent inclure votre système d’exploitation, la version de votre navigateur, des adresses IP, des cookies et divers identificateurs uniques. Nous utilisons ces informations afin, entre autres, de fournir les Services en mémorisant vos paramètres et de résoudre d’éventuels problèmes techniques rencontrés sur nos systèmes.

2. Données concernant votre utilisation des Services

Nous recueillons des informations sur vos habitudes de navigation sur notre Site (par exemple, ce sur quoi vous avez manifesté un intérêt, vos visites sur les Services et les publicités sur lesquelles vous cliquez). Nous recueillons également des informations sur vos visites des pages Web sur lesquelles les Services sont fournis ainsi que sur votre comportement lors de votre utilisation de notre Site.

3. Informations d’emplacement

Lorsque vous utilisez le Site QUALIJURIS, nous utilisons votre adresse IP pour calculer un emplacement géographique approximatif. Si vous avez accepté les services de localisation sur votre appareil, nous collecterons régulièrement des informations plus détaillées sur votre emplacement géographique. Si vous ne souhaitez plus nous autoriser à collecter des informations détaillées sur votre emplacement géographique, vous pouvez à tout moment désactiver les services de localisation sur votre appareil. Nous utiliserons alors votre adresse IP uniquement pour calculer une position géographique approximative.

4. Cookies et autres technologies de stockage local de données sur votre appareil

Lorsque vous consultez des pages sur lesquelles les Services sont fournis, nous utilisons, directement ou par le biais de tiers, différentes technologies pour vous reconnaître et en savoir plus sur vous en tant qu’utilisateur. Pour de plus amples renseignements sur ce type de technologie, consultez ci- dessous la rubrique « Utilisation des cookies et autres technologies ».

QUALIJURIS utilise les Cookies afin de vous proposer un service web amélioré et personnalisé. En toute transparence, QUALIJURIS vous explique pourquoi il utilise des Cookies :

Les Sites utilisent des Cookies pour bien fonctionner et optimiser leur ergonomie ainsi que leurs fonctionnalités. Les Cookies rendent également les interactions avec les sites plus sécurisées et rapides, dans la mesure où ceux-ci peuvent se souvenir de vos préférences (tels que votre identifiant ou votre langue) en renvoyant les informations qu’ils contiennent au site d’origine ou à un autre site auquel ils appartiennent.

Il existe plusieurs catégories de Cookies utilisées par QUALIJURIS. :

  • Les Cookies de base, vous permettant de vous déplacer sur le Site et d’utiliser ses fonctionnalités. Ils sont généralement installés uniquement en réponse à des actions de votre part pour accéder à des services et permettre une utilisation optimale de notre Site.
  • Les Cookies relatifs au fonctionnement sont utilisés pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre Site et nous permettent de vous proposer des fonctionnalités améliorées et davantage personnalisées, comme l’accueil nominatif et l’enregistrement de vos préférences (le choix de votre langue ou la région où vous vous trouvez par exemple). Ces cookies collectent des informations anonymes et ne peuvent pas tracer vos déplacements sur d’autres sites.
  • Les Cookies publicitaires ou de ciblage enregistrent votre visite sur notre Site, ainsi que les pages que vous avez consultées et les liens que vous avez suivis. Nous utiliserons ces informations pour afficher des publicités pertinentes en fonction de vos centres d’intérêts.

Si vous ne souhaitez pas activer les Cookies, vous pouvez révoquer votre Consentement à l’utilisation des Cookies à tout moment en paramétrant votre Navigateur Internet. Ces options de navigation relatives aux Cookies se trouvent habituellement dans les menus « Options », « Outils » ou « Préférences » du navigateur que vous utilisez pour accéder à ce site. A noter, cependant, que selon les différents navigateurs existants, des moyens différents peuvent être utilisés pour désactiver les Cookies (Microsoft, Google Chrome, Safari, Firefox…).

En outre, si vous refusez, depuis votre navigateur Internet, l’enregistrement de Cookies sur votre terminal, vous serez toujours en mesure de naviguer sur notre Site, mais certaines parties et options pourraient ne pas fonctionner correctement.

Conformément à l'article 32-II de la loi du 6 janvier 1978, modifié par l'ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011 ayant transposé la directive 2009/136/CE, à l’expiration d’un délai de 13 mois à compter du premier dépôt dans l’équipement terminal de ses Utilisateurs, QUALIJURIS recueillera à nouveau leur consentement pour l’utilisation des Cookies.

5. Données personnelles provenant d’autres sources

Nous pouvons, de temps à autre, recevoir des données personnelles provenant d'autres sources, c'est-à-dire des données personnelles que nous ne recueillons pas directement auprès de vous, en votre qualité d’Utilisateur. Il s’agit le plus généralement d'autres sociétés Media, d’annonceurs, de réseaux publicitaires, d’autorités habilitées ou de nos partenaires. Par exemple, un de nos partenaires peut nous fournir des informations sur ce que vous avez fait après avoir cliqué sur un produit affiché dans les Services. De même, des fournisseurs d’informations de profilage peuvent nous fournir des informations statistiques sur votre profil démographique (ce qui nous permettra ensuite de vous proposer des publicités et des contenus plus pertinents)

IV. POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES

Pour vous aider à bien comprendre la raison pour laquelle nous traitons les données personnelles, nous avons choisi de classer notre traitement en fonction de sa finalité. Nous traitons les données personnelles pour plusieurs raisons, à savoir:

1. Assurer les Services de QUALIJURIS

Nous traitons les données personnelles pour pouvoir garantir un service fonctionnel en adaptant, entre autres, nos services à votre situation technique en tant qu’Utilisateur et aux choix que vous effectuez sur ces derniers.

Le traitement des données personnelles à cette fin repose sur notre intérêt légitime à assurer les fonctionnalités de base et les services liés au Site QUALIJURIS.

2. Analyser le trafic vers et sur le Site

Nous voulons pouvoir créer les meilleures conditions possibles pour améliorer les Services de QUALIJURIS. Pour ce faire, nous recueillons des informations sur le trafic, sur les Services et les sites Web sur lesquels les Services sont fournis. Ces informations nous aident à comprendre nos utilisateurs, à déterminer le potentiel d'amélioration des Services et bien plus encore. Ce traitement contribue au final à optimiser l’expérience sur QUALIJURIS.

Le traitement des données personnelles à cette fin repose sur notre intérêt légitime à analyser et améliorer les Services. Vous pouvez toutefois désactiver la fonction d'analyse et refuser notre traitement des données personnelles à cette fin dans vos paramètres de confidentialité.

3. Pouvoir remédier aux problèmes techniques rencontrés sur les Services et déterminer si une utilisation abusive a eu lieu

Nous traitons les données personnelles relatives à l'activité de nos utilisateurs sur les Services afin de pouvoir remédier aux problèmes techniques rencontrés sur nos systèmes, ce qui est essentiel pour garantir un niveau de sécurité efficace sur notre Site. Nous traitons également les données personnelles afin de déterminer s’il y a eu une utilisation abusive des Services et des sites Web et applications sur lesquels les Services sont fournis. Nous entendons notamment par utilisation abusive les comportements ne respectant pas nos règles d’utilisation ainsi que tout comportement interdit par la loi actuellement en vigueur.

Si nous détectons ou suspectons une utilisation abusive de notre Site, nous pouvons communiquer des données personnelles avec d'autres personnes ou entités afin de mener une enquête et de prévenir une telle utilisation.

Le traitement des données personnelles à cette fin est basé sur notre intérêt légitime à garantir un service sécurisé.

4. Conservation des données personnelles

Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement des objectifs décrits dans la présente politique de confidentialité. Cela signifie que les données personnelles sont conservées pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

Lorsque nous n’aurons plus besoin de vos données personnelles aux fins ayant justifié leur collecte, nous les supprimons.

5. Vos droits

  • Droit d’accès : Vous disposez du droit de recevoir une copie de vos Données Personnelles en notre possession.
  • Droit d’effacement et droit de rectification : Vous pouvez également demander l’effacement de vos Données Personnelles ainsi que la rectification des Données Personnelles erronées ou obsolètes.
  • Droit d’opposition : Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos Données Personnelles, à des fins liées aux traitements effectués sur le fondement de notre intérêt légitime. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez que nous n’avons pas respecté vos droits. Avant toutes procédures, il conviendra de tenter de trouver une solution amiable avec QUALIJURIS en formulant votre demande par mail à l’adresse suivante : contact@qualijuris.fr.

6. Sécurité

Nous avons mis en œuvre des procédures et mesures pour veiller à ce qu’aucune personne non autorisée ne puisse avoir accès à vos données personnelles et que le traitement de ces données soit totalement conforme à la loi applicable. Ces mesures incluent notamment des évaluations des risques, la mise en œuvre de mesures organisationnelles ainsi que des procédures concernant le traitement des données et des demandes de suivi relatives au droit d’accès, de correction, de blocage et de suppression des données personnelles. Les transferts de données avec notre huissier partenaire se font à l'aide de liaisons sécurisées par SSL.

V. DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble du Site QUALIJURIS relève de la législation internationale sur le droit d'auteur et de façon générale, sur la propriété intellectuelle, en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, données, dessins, graphiques, photos et bandes sonores...) qu’en ce qui concerne sa forme (choix, plan, moyens d'accès aux données, organisation des données...). Ces contenus, figurant sur les pages du Site QUALIJURIS, sont la propriété exclusive de la Société QUALIJURIS.

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au Site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable de l'éditeur une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

VI. NOUS CONTACTER

Pour exercer les droits précités ou si vous avez des questions sur la présente politique de confidentialité, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant sur notre page Contact.

Version mise à jour le 10/09/2019.